Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 2001 à 2010 sur 2249
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VA_DEC2021_21 - Mise à disposition gratuite du logement d'artiste, la salle de convivialité, la salle de spectacle et l’estaminet de la Ferme d’en Haut pour la Cie La Lune qui gronde pour leurs répétitions et représentation de PARKLAND
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VA_DEC2021_23 - Avenant 2 - Lot 1 - Marché de Maintenance et dépannage des ascenseurs, des élévateurs PMR, des dispositifs automatiques et manuels de fermeture dans les bâtiments communaux
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VA_DEC2021_15 - Atelier d'éveil corporel dans le cadre des actions REAAP de soutien à la fonction parentale
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VA_DEC2021_9 - Marché de maintenance d'exclusivité des licences du logiciel "document unique"
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VA_DEC2021_17 - Marché de travaux pour la restructuration du complexe sportif Le Palacium- Avenants aux lots 5 à 7
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VA_DEC2021_16 - Avenant à la convention d'occupation des locaux de l'école maternelle Chopin par le SESSAD-SACS Camus
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VA_DEC2021_13 - Marché subséquent n°3 - Taille et abattage Hiver 2021 - Accord-cadre "Prestations de tailles et d'abattages d'arbres sur la commune de Villeneuve d'Ascq"
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VA_DEC2021_12 - Mise à disposition, à titre gratuit, de la Maison de Quartier Delesalle au profit de l'association "l'Arbre dans la Main"
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VA_DEC2021_11 - Mise à disposition, à titre gratuit, de la Maison de Quartier Delesalle au profit de l'association "Phiharmonie d'Ascq"
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VA_DEC2021_8 - Contrat d'achat de prestation entre l'association Kino-Ciné pour les animations du projet contrat-ville "Mais si, tu connais !"