Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 2011 à 2020 sur 2249
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VA_DEC2021_10 - Mise à disposition à l’association CPTS de la Marque, de la salle des fêtes Marianne, du 14 janvier 2021 au 14 février 2021
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VA_DEC2021_7 - Mise à disposition temporaire et à titre gratuit de la salle de Musculation des ESUM 2 pour un stage de l'équipe de France Handisport organisé par la Fédération Française Handisport
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VA_DEC2021_4 - Avenant de la convention de subvention entre l'Etat et la Ville de Villeneuve d'Ascq pour le projet Cartographie subjective et le projet Egalité/Inégalité
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VA_DEC2021_2 - MP "Réaménagement de la chaussée haute de l'hôtel de ville" - Lot n°2 - Avenant n°2
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VA_DEC2021_1 - Création de locaux de travail en Mezzanine à l' Espace Concorde - Avenant n°1 aux lots 2 à 4 et au lot 6
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VA_DEC2020_469 - Mise à disposition à titre gratuit de la salle Dequesnes au profit de l'association Moonlight Tango jusque la fin de la crise sanitaire
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VA_DEC2020_462 - Mise à disposition, à titre gratuit, du patio de l’Espace Concorde au profit du centre social Cocteau jusqu’à la fin de la crise sanitaire
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VA_DEC2020_461 - Mise à disposition, à titre gratuit, du patio l’Espace Concorde au profit de l'association Extrava'danse jusque la fin de la crise sanitaire
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VA_DEC2020_460 - Mise à disposition, à titre gratuit, de salles municipales au profit de l’association d’animation des Prés jusque la fin de la crise sanitaire
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VA_DEC2020_468 - Contrat de cession avec l'association Emaho Nord pour les prestations réalisées entre janvier et mai 2021 dans le cadre du contrat ville "Mais si, tu connais !"