Actes réglementaires
Vue attachée
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VA_DEC2020_308 - Contrat de cession avec l'association La Roulotte ruche pour le spectacle fanfare Mortal Combo pour la journée du patrimoine le dimanche 20 septembre 2020 à 16h à la Ferme d'en Haut
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VA_DEC2020_324 - Convention de prestation pour la confection du cocktail lors des cérémonies des jubilaires 2020
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VA_DEC2020_328 -Convention de prestation pour l'animation du thé dansant 2020
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VA_DEC2020_307 - Contrat de cession avec la Compagnie La Belle Histoire pour le spectacle "La Caravane de l'étrange" le samedi 31 octobre 2020 de 15h à 18h à la Ferme d'en Haut
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VA_DEC2020_317 - Avenant à la convention d'occupation du domaine public relative à la Friterie du Bourg - Rue Alexandre Detroy à Villeneuve d'Ascq
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VA_DEC2020_320 - Convention de prestations pour les dispositifs de secours lors des manifestations de l'Automne bleu 2020
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VA_DEC2020_313 - Convention de prestations pour les dispositifs de gardiennage lors des manifestations de l'Automne bleu 2020
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VA_DEC2020_305 - Utilisation de locaux scolaires par l'USEP NORD
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VA_DEC2020_316 - Mise à disposition de matériel au profit du collège C.Claudel
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VA_DEC2020_306 - Occupation d'un logement, 201 Ter rue Charles Le Bon au profit d'une professeure des écoles