Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 2261 à 2270 sur 6795
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VA_DEL2023_118 Droits d'occupation du domaine public pour stockage d'engin et matériel professionnel
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VA_DEL2023_117 Commission consultative des services publics locaux - désignation des membres (mise à jour)
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VA_DEL2023_116 Convention relative à la propriété et aux conditions d'hébergements, d'entretien de soins de deux chiens de patrouille affectés à la police municipale
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N° VA_DEL2023_115 Programmation du contrat ville 2023
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N° VA_DEL2023_114 Déplacement d'un élu dans le cadre d'un mandat spécial
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N° VA_DEL2023_113 Adhésion à la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance et instauration d'une participation au financement
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N° VA_DEL2023_112 Résiliation de la convention de participation de la prévoyance garantie maintien de salaire dans le cadre d'un mandat confié au CDG 59
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N° VA_DEL2023_111 Participation financière à la protection sociale complémentaire, risque santé, dans le cadre d'une procédure de labellisation
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N° VA_DEL2023_110 Dispositif Parcours emploi compétences (PEC) : création de 60 postes de 26 heures
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N° VA_DEL2023_109 Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents