Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 2491 à 2500 sur 2650
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VA_DEC2020_394 : Attribution, renouvellement et conversion de concessions, troisième trimestre
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VA_DEC2020_397 : Avenant de transfert des droits et obligations de la société ECONOCOM BUSINESS CONTINUITI à la société JILITI SAS
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VA_DEC2020_395 : Mise à disposition, à titre gratuit, du LCR des Fiacres au profit de l'association "CIDG - GGRN"
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VA_DEC2020_398 : Location des matériels et logiciels d'affranchissement - Attribution du marché
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VA_DEC2020_392 : Utilisation de locaux scolaires par l'association CEMEA
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VA_DEC2020_391 : Utilisation de locaux scolaires par l'AROEVEN
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VA_DEC2020_390 : Donation du cabinet d'architecte Vincent Brunelle des photographies de l'église Saint-Pierre de Flers Bourg
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VA_DEC2020_393 : Restauration et numérisation de registres des communes d’Ascq et de Flers : demande de subvention à la direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) des Hauts-de-France
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VA_DEC2020_400 : Mise à disposition, à titre gratuit, du LCR des Fiacres au profit de l'association "Italianissimo"
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VA_DEC2020_401 : Mise à disposition, à titre gratuit, par la Ville de Villeneuve d'Ascq du LCR des Fiacres au profit de l'association "Passion Loisirs"