Actes réglementaires
Vue attachée
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VA_DEL2023_23 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - atualisation des tarifs maximaux applicables en 2024
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VA_DEL2023_22 : Première affectation des crédits destinés aux structures oeuvrant dans le domaine de l'insertion par l'emploi au titre de l'année 2023
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VA_DEL2023_21 : Autorisation de signer mes marchés publics et information du conseil municipal
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VA_DEL2023_20 : Déplacement d'un élu dans le cadre d'un mandat spécial
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VA_DEL2023_19 : Budget primitif 2023
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VA_DEL2023_18 : Vote des taux de fiscalité locale
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VA_DEL2023_17 : Présentation du rapport annuel 2022 sur la situation de la Ville en matière de développement durable
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VA_DEL2023_16 : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
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Arrêté 32094 : stationnement réservé aux personnes handicapées, 11 allée des Colombiers, à partir du 16/03/2023
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Arrêté 32142 : rétrécissement temporaire de largeur de voie, rue Louis Joseph Gay, du 10/04/2023 au 10/05/2023