Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 31 à 40 sur 2575
-
Arrêté 25-AT-35470 : Interdiction de stationnement, limitation de vitesse et interdiction de dépasser, enregistrement des actes hors Littéralis, sur l’ensemble de la commune, du 01/05/2025 au 31/12/2025.
-
Arrêté 25-AT-35471 : Interdiction de stationnement et rétrécissement temporaire de largeur de voie, 49 rue de la Cimaise, du 20/08/2025 au 19/09/2025.
-
Arrêté 25-AT-35472 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement, rue Jules Ferry et rue du Haut de la Cruppe, du 19/08/2025 au 31/10/2025.
-
Arrêté 25-AV-35473 : Stationnement pour travaux, 68 allée de la Charte, le 30/08/2025.
-
Arrêté 25-AT-35456 : Mesure de libre circulation et interdiction de stationnement, rue Gaston Baratte, du 18/08/2025 au 22/08/2025.
-
Arrêté 25-AT-35475 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement, rue Charles Ronsse au droit du n°25, allée du Cercle face au n°2A et avenue Paul Langevin quai bus face gare bus 4 Cantons, du 08/09/2025 au 23/10/2025
-
Arrêté 35480 Liste des emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif
-
Arrêté 25-AP-35396 : cédez le passage, à l’intersection de la rue Kléber, de la rue du Grand Ruage et de la rue de l’Abbé Lemire, à partir du 30/07/2025.
-
Arrêté 25-AV-35414 : Stationnement pour travaux, à l’intersection de la rue du Moulin d’Ascq et de la rue Marcel Bouderiez, du 25/08/2025 au 12/09/2025.
-
Arrêté 25-AT-35420 : Mesure libre circulation et interdiction de stationnement, à l’intersection de la rue d’Orléans et de la rue Chambord, du 11/08/2025 au 13/08/2025.