Actes réglementaires
Vue attachée
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Arrêté 31725 : rétrécissement temporaire de largeur de voie, interdiction de stationnement, limitation de vitesse, interdiction de dépasser, rue Baudouin, rue de la Cimaise, du 09/12/2022 au 14/12/2022
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Arrêté 31731 : interdiction de stationnement, boulevard Van Gogh, du 12/12/2022 au 31/12/2023
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Arrêté 31732 : rétrécissement temporaire de largeur de voie, limitation de vitesse, interdiction de stationnement, interdiction de dépasser, rue des Fussilés, du 15/12/2022 au 24/01/2023
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Délibération VA_DEL2022_214 : Charte métropolitaine de l'espace public
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Délibération VA_DEL2022_213 : Révision du plan des déplacements urbains devenu plan de mobilité à horizon 2035 - avis de la commune de Villeneuve d'Ascq
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Délibération VA_DEL2022_212 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine des loisirs (environnement) au titre de l'année 2022 - Les Jantes du Nord
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Délibération VA_DEL2022_211 : Affectation d'une subvention de fonctionnement à l'association "D'Anatole à Guernouillard ou la renaissance d'un géant" au titre de l'année 2022
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Délibération VA_DEL2022_210 : Seconde affectation de subventions aux associations oeuvrant dans le domaine de l'action social
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Délibération VA_DEL2022_209 : Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents
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Délibération VA_DEL2022_208 : Actualisation du tableau des effectifs