Actes réglementaires
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2022_207 : Convention cadre relative à l'éclairage des voies privées ouvertes au public
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Délibération VA_DEL2022_206 : Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées aux commerces de détail par le Maire au titre de l'année 2023 en vertu de l'article L3132-26 du Code du Travail
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Délibération VA_DEL2022_205 : Convention d'objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse d'allocation familiale du Nord pour l'action CLAS (Contrat local d'accompagnement à la scolarité)2022/2023
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Délibération VA_DEL2022_204 : Huitième affectation de crédits destinés aux associations sportives au titre de l'année 2022 - bourses aux jeunes, adult'sport et aide à l'emploi sportif
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Délibération VA_DEL2022_203 : Création d'un Conseil intercommunal de santé mentale avec les communes de Villeneuve d'Ascq, d'Anstaing, Baisieux, Chéreng, Forestsur-Marque, Gruson, Tressin et Willems, et l'Établissement public de santémentale de l'agglomér
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Délibération VA_DEL2022_202 : Deuxième affectation des crédits destinés à l'aide aux projets de classes de découverte
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Délibération VA_DEL2022_201 : Troisième affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine de l'éducation au titre de l'année 2022
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Délibération VA_DEL2022_200 : Approbation du règlement budgétaire et financier
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Délibération VA_DEL2022_199 : Approbation d'un protocole transactionnel avec la société INEO dans le cadre du marché global de performance concernant la réalisation de travaux, la gestion, l'exploitation, la fourniture et la maintenance des installations
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Délibération VA_DEL2022_198 : Autorisation de signer les marchés publics et information du conseil municipal