Actes réglementaires
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2022_197 : Droits d'occupation du domaine public applicables aux activités à caractère commercial et artisanal (hors marchés et fêtes foraines), aux manifestations sur les espaces publics S7 et S9, et aux emprises de travaux
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Délibération VA_DEL2022_196 : Avance de trésorerie à l'Association pour le développement local de l'insertion et de l'emploi Villeneuve d'Ascq Mons-en-Baroeul (ADELIE VAMB)
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Délibération VA_DEL2022_195 : Autorisation de versements anticipés de subventions aux associations pour l'exercice 2023
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Délibération VA_DEL2022_194 : Protocole transactionnel relatif au dojo Jeff MARTIN
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Délibération VA_DEL2022_193 : Adhésion à la Centrale d'achat RESAH
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Délibération VA_DEL2022_192 : Performance énergétique du Patrimoine - Recherche definancement
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Délibération VA_DEL2022_191 : Ouverture de crédits - dépenses d'investissement - application des dispositions de l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales
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Délibération VA_DEL2022_190 : Convention entre la Ville et La Poste pour la création de deux points de contact "La Poste Agence Communale"
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Délibération VA_DEL2022_169 : Budget supplémentaire 2022 - Subventions complémentaires au CCAS
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Arrêté 31732 : rétrécissement temporaire de largeur de voie, limitation de vitesse, interdiction de stationnement, interdiction de dépasser, rue des Fusilles, du 15/12/2022 au 24/01/2023