Actes réglementaires
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2022_130 : protocole transactionnel mettant fin au litige opposant la Ville à la société SFR
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Délibération VA_DEL2022_131 : reprise par la Ville du Musée des Moulins et dénomination
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Délibération VA_DEL2022_132 : avenant n°3 à la convention locale d'utilisation de l'abattement sur la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) en faveur des bailleurs sociaux
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Délibération VA_DEL2022_133 : programmation du contrat ville 2022
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Délibération VA_DEL2022_134 : convention Partenariat "BELVEDERE"
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Délibération VA_DEL2022_135 : avenant aux travaux de sécurisation des passerelles du Pont-de-Bois
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Délibération VA_DEL2022_136 : soutien à la réserve opérationnelle
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Délibération VA_DEL2022_137 : conditions particulières de vente de billets pour les jeux de Paris 2024
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Délibération VA_DEL2022_138 : avenant à la convention de partenariat entre la Ville et le CCAS
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Délibération VA_DEL2022_139 : débet du régisseur de la régie Pouce et Puce - Remise gracieuse