Actes réglementaires
Vue attachée
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Décison VA_DEC2022_636 : Mise à disposition temporaire et à titre gratuit de la salle Tennis de Table Pasteur pour une collecte organisée par la Société St Vincent de Paul Sacré Coeur
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Décison VA_DEC2022_635 : Mise à disposition temporaire et à titre gratuit des salles ESUM et Tamise pour un Tournoi organisé par l'A.S.V.A.M.
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Décison VA_DEC2022_634 : Mise à disposition temporaire et à titre gratuit de la salle Molière pour des compétitions du Championnat de France organisées par le Foot Fauteuil MSVA
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Décison VA_DEC2022_633 : Mise à disposition temporaire et à titre gratuit de la salle du 8 Mai pour les Championnats de France par équipe Dame Pro A organisés par la Raquette
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Décison VA_DEC2022_631 : Cession de véhicules aux enchères
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Décison VA_DEC2022_629 : Avenant à la convention d'occupation de locaux signée avec l'association "Ajun Chantre de ci de la"
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Décison VA_DEC2022_615 : Contrat de cession entre la Ferme d'en Haut et l'association la Bicaudale pour le spectacle Toici et moilà
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Décison VA_DEC2022_611 : Contrat de cession avec l'association Jardin Cour diffusion et la Ferme d'en Haut pour le spectacle En pleine Mère
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Décison VA_DEC2022_627 : Mise à disposition de locaux scolaires au profit du SESSAD-CAMUS
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Décison VA_DEC2022_625 : Avenant au bail à ferme conclu avec M LEPLAT Bernard et Mme LEPLAT Isabelle