Actes réglementaires
Vue attachée
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Délibération N° VA_DEL2022_177 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine de l'enfance pour l'année 2022 - séjours de vacances
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Délibération N° VA_DEL2022_178 : Sixième affectation de crédits destinés aux associations sportives - subventions complémentaires
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Délibération N° VA_DEL2022_179 : Septième affectation de crédits destinés aux associations sportives au titre de l'année 2022 - aide à l'emploi sportif
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Délibération N° VA_DEL2022_180 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine du logement d'urgence et d'insertion
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Délibération N° VA_DEL2022_181 : Affectation des crédits destinés aux organisations syndicales au titre de l'année 2022
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Délibération N° VA_DEL2022_182 : Adhésion à l'Association foncière urbaine libre Le Grand-Angle (AFUL)
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Délibération N° VA_DEL2022_183 : Mise à jour de la délibération instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) n°VA_DEL2018_86 du 29 mai 2018
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Délibération N° VA_DEL2022_184 : Actualisation du tableau des effectifs
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Délibération N° VA_DEL2022_185 : Création d'un emploi non permanent en contrat de projet
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Délibération N° VA_DEL2022_186 : Adhésion au dispositif interne de signalement des actes de violence, d'atteintes à l'intégrité physique, de harcèlement, de discrimination, d'agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d'intimidation du Centre de