Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 351 à 360 sur 2650
-
Délibération VA_DEL2025_68 : Convention entre la commune de Villeneuve d'Ascq et l'association l'Amicale du personnel communal de Villeneuve d'Ascq (APCVA)
-
Délibération VA_DEL2025_67 : Autorisation de signer les marchés
-
Délibération VA_DEL2025_66 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - actualisation des tarifs applicables en 2026
-
Délibération VA_DEL2025_65 : Créances éteintes 2025
-
Délibération VA_DEL2025_64 : Convention entre la ville et Kéolis Lille Ilévia dans le cadre de la sécurisation des transports
-
Délibération VA_DEL2025_63 : Mise en œuvre de la vidéoverbalisation
-
Délibération VA_DEL2025_62 : Avenant à la convention constitutive de groupement de commande en vue de la passation de marchés publics et d'accords cadres entre les membres adhérents au service commun des carrières souterraines
-
Délibération VA_DEL2025_61 : Avenant n°1 aux conventions d'utilisation de l'abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) en quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV)
-
Délibération VA_DEL2025_60 : Tarifs de la sortie automnale organisée par la Maison de quartier Jacques-Brel
-
Délibération VA_DEL2025_59 : Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du logement pour l'année 2025