Actes réglementaires
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2022_125 : Convention cadre de la mise en œuvre des mesures de responsabilisation
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Délibération VA_DEL2022_124 : Affectation d'une subvention à l'association l'Échappée dans le cadre de la prévention des violences sexistes et sexuelles
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Délibération VA_DEL2022_123 : Projet de solidarité Kwata-Guyane - lutte contre le décrochage scolaire
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Délibération VA_DEL2022_122 : Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant en faveur des personnes en difficulté au titre de l'année 2022
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Délibération VA_DEL2022_121 : Actualisation du tableau des effectifs
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Délibération VA_DEL2022_120 : Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents
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Délibération VA_DEL2022_119 : Mise en place de Baux Ruraux Environnementaux sur le territoire deVilleneuve d'Ascq
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Délibération VA_DEL2022_118 : Cession de domaine public à domaine public entre la Ville et la MEL d'une partie du chemin des Cerfs-Volants
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Délibération VA_DEL2022_117 : Cession à titre gratuit par la Ville à la Région Hauts-de-France du terrain d'assiette pour la construction de la salle de sports Dinah-Derycke
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Délibération VA_DEL2022_116 : Acquisition par la Ville auprès de la Métropole Européenne de Lille et résiliation du bail à construction - Site des Moulins rue Albert Samain