Actes réglementaires
Vue attachée
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VA_DEL2025_44 : Désaffectation et déclassement d'une emprise de terrain situé rue de Babylone pour la vente à un particulier
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VA_DEL2025_43 : Bilan des acquisitions et cessions 2024
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VA_DEL2025_42 : Première affectation des crédits destinés aux associations développant le lien social et les activités de proximité au titre de l'année 2025
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VA_DEL2025_41 : Affectation de crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine de la petite enfance au titre de l'année 2025
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VA_DEL2025_40 : Première affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine du handicap
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VA_DEL2025_39 : Subventions annuelle et exceptionnelle à l'association Résidence Plus
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VA_DEL2025_38 : Première affectation des crédits destinés aux centres sociaux au titre de l'année 2025
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VA_DEL2025_37 : Première affectation de crédits destinés aux associations sportives et à la SCIC ESBVA LM au titre de l'année 2025
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VA_DEL2025_36 : Renouvellement des conventions d'objectifs et de financement avec les associations sportives bénéficiant d'aides directes et indirectes supérieures à 15 000 €
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VA_DEL2025_35 : Affectation d'une subvention exceptionnelle à la SCIC ESBVA LM au titre de sa qualification à la finale Eurocup