Actes réglementaires
Vue attachée
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Délibération VA_DEC2022_224 : Contrat de cession avec la cie la Ruse pour le spectacle "Let's dance" à la Ferme d'en Haut
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Délibération VA_DEC2022_222 : Contrat de cession avec JY Vincent pour le spectacle " Burbure Paradis" à la Ferme d'en Haut
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Délibération VA_DEC2022_150 : Occupation d'un logement situé au 78, rue Carpeaux à Villeneuve d'Ascq au profit d'un enseignant
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Délibération VA_DEC2022_248 : Spectacle musical par l'association Cordillera à destination des enfants des Centres de Loisirs
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Délibération VA_DEC2022_245 : Résiliation amiable du bail à ferme conclu avec M FOURNIER Gérard
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Délibération VA_DEC2022_244 : Marché 22S0002 - Travaux de mise en conformité et de travaux d'électricité dans les bâtiments communaux - Signature du marché
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Délibération VA_DEC2022_231 : Achat d'une prestation à l'association "Romae Sagittarii" dans le cadre de la festivité "De la pierre au canon, brève histoire des armes"
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Délibération VA_DEC2022_230 : Achat d'une prestation à l'association Terrae Antea dans le cadre de la festivité "De la pierre au canon, brève histoire des armes" au Parc Asnapio
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Délibération VA_DEC2022_229 : Achat d'une prestation à l'association "Les lions de Flandre" dans le cadre de la festivité "De la pierre au canon, brève histoire des armes" au Parc Asnapio
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Délibération VA_DEC2022_221 : Mise à disposition gratuite de la salle de convivialité de la Ferme d'en Haut à l'association BAVAR