Actes réglementaires
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2024_215 : Désaffectation et déclassement d'une emprise de terrain pour l'implantation d'un local poubelle rue Mélina-Mercouri
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Délibération VA_DEL2024_214 : Abrogation de la délibération n°VA_DEL2024_142 portant sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche D
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Délibération VA_DEL2024_213 : Seconde affectation de crédits destinés au soutien des structures d'économie sociale et solidaire au titre de l'année 2024
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Délibération VA_DEL2024_212 : Demande de prorogation du délai d'exécution d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
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Délibération VA_DEL2024_211 : Seconde affectation des crédits destinés aux centres sociaux au titre de l'année 2024
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Délibération VA_DEL2024_210 : Quatrième affectation des crédits destinés aux associations sportives au titre de l'année 2024 - aides à l'emploi sportif, aux bourses aux jeunes et adult'sport
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Délibération VA_DEL2024_209 : Mise à disposition à titre payant des locaux pour les permanences de la mutuelle Just
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Délibération VA_DEL2024_208 : Règlement intérieur des Centres d'expression de rencontre et d'animation (CERA)
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Délibération VA_DEL2024_207 : Sorties offertes par la Ville aux aînés en 2025
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Délibération VA_DEL2024_206 : Mise à jour de la liste des Conseillers de quartier