Actes réglementaires
Vue attachée
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VA_DEC2021_485 - Mise à disposition à titre payant, à un particulier du Foyer des aînés Rigole
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VA_DEC2021_483 - Mise à disposition, à titre payant, au syndic de copropriété Vacherand Immobilier, du Foyer des aînés Pasteur
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VA_DEC2021_479 - Mise à disposition temporaire et à titre gratuit de la salle et du club house Georges Martin
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VA_DEC2021_477 - Mise à disposition temporaire et à titre gratuit de la salle Canteleu
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VA_DEC2021_476 -Mise à disposition temporaire et à titre gratuit du club house du Stade Jean Jacques
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VA_DEC2021_475 - Mise à disposition temporaire et à titre gratuit de la salle Canteleu
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VA_DEC2021_480 - Mise à disposition à titre gracieux, de la salle des fêtes Masqueliez à diverses associations
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VA_DEC2021_472 - Résiliation de la convention de mise à disposition du LCR Jean Vilar
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VA_DEC2021_471 - Avenant à la convention d'occupation pour la mise à disposition du LCR des Vergers au profit de l'association "ALPA"
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VA_DEC2021_447 - Mise à disposition, à titre gratuit, du local au profit de l'association Centre Social Centre Ville