Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 4671 à 4680 sur 6795
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VA_DEC2021_458 - Contrat de cession avec Persona Grata pour le concert de Heimat à la Ferme d'en Haut
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VA_DEC2021_457 - Contrat de cession avec My Favourite Things
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VA_DEC2021_456 - Avenant N°2 du contrat de cession avec l'association Chew chew
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VA_DEC2021_453 - Mise à disposition gratuite planchers Carrière Delporte et Studio B (Maison de quartier Pasteur)
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VA_DEC2021_443 - Mise à disposition, à titre gratuit, du LCR des Vergers
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VA_DEC2021_441 - Mise à disposition, à titre gratuit, du LCR Jean Vilar
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VA_DEC2021_460 - Mise à disposition à titre gracieux, du Foyer des aînés Rigole
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VA_DEC2021_451 - Classe à Dominante Sportive "Triathlon" avec l'Ecole La Fontaine
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VA_DEC2021_440 - Déclaration sans suite du lot 2 - Marché 21S0024
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VA_DEC2021_462 - Mise à disposition temporaire et à titre gratuit de la salle Albert Vérin pour un Tournoi de Badminton