Actes réglementaires
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2025_10 : Mise à disposition d'agents titulaires auprès d'une association
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Délibération VA_DEL2025_9 : Adhésion à la centrale d'achat CANUT
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Délibération VA_DEL2025_8 : Reconduction des tarifs funéraires
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Délibération VA_DEL2025_7 : Attribution d'un fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq (éclairage public)
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Délibération VA_DEL2025_6 : Attribution d'un fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq (chaufferie biomasse)
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Délibération VA_DEL2025_5 : Cession de balayeuse
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Délibération VA_DEL2025_4 : Rapport sur les orientations budgétaires 2025
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Délibération VA_DEL2025_3 : Présentation du rapport de l'année 2024 sur la situation de la Ville en matière de développement durable
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Délibération VA_DEL2025_2 : Adoption de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
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Délibération VA_DEL2025_1 : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes