Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 5011 à 5020 sur 6795
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VA_DEC2021_300 - Mise à disposition à titre gracieux, à l'association Enfance d'Ascq du Restaurant Scolaire Pierre et Marie Curie
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VA_DEC2021_299 - Mise à disposition, à titre gratuit, du LCR Jean Vilar au profit de "l'Amicale pour le Don du Sang Bénévole d'Annappes - Ascq"
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VA_DEC2021_294 - Mise à disposition gratuite de la salle de spectacle de la Ferme d'en Haut pour l'association l'insulaire
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VA_DEC2021_280 - Contrat de cession pour le "cycle de conférences - reportages" par l'association Découvertes à la Ferme d'en Haut
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Arrêté 28745 - Travaux VRD avenue du Pont de Bois, Mise en place d'une base de vie et de stockage
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Arrêté 28744 - Travaux de raccordement électrique
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Arrêté 28743 - Travaux de raccordement électrique
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Arrêté 28742 - Demande d'intervention de nuit, pour changement des frigos des magasins LIDL
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Arrêté 28741 - Travaux de raccordement en eau potable en tottoir et en chaussée
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Arrêté 28740 - Travaux de branchement gaz neuf réalisés