Actes réglementaires
Vue attachée
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VA_DEC2021_120 - Convention d'occupation temporaire: captage de source et passage de canalisation...
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VA_DEC2021_123 - Avenant concernant la convention pour mise à disposition gratuite de la salle de convivialité de la Ferme d'en Haut pour le LaM
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VA_DEC2021_122 - Marché subséquent n°5 - Parc rues Tilleuls/Decugis...
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VA_DEC2021_121 - Mise à disposition payante du plancher de danse du studio B (maison de quartier Pasteur)
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VA_DEC2021_118 - Mise à disposition gratuite du logement d'artiste de la Ferme d'en haut
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Arrêté 28337 : Travaux de réfection de chaussée
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Arrêté 28353 : demande de pose d'une benne à gravats
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Arrêté 28352 : Travaux de réhabilitation de 92 logements LOGIS Métropole
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Arrêté 28351 : occupation du domaine public
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Arrêté 28350 : Travaux de VRD et amanégament Espaces Verts "Square des Verts Tilleuls"