Actes réglementaires
Vue attachée
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VA_DEL2024_171 : Subventions complémentaires au titre de l'année 2024 pour des clubs sportifs
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VA_DEL2024_170 : Subvention complémentaire destinée à la SCIC ESBVA LM au titre de l'année 2024
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VA_DEL2024_169 : Troisième affectation des crédits destinés aux associations sportives au titre de l'année 2024 - associations sportives des collèges et lycées
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VA_DEL2024_168 : Création d'un contrat local de santé intercommunal
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VA_DEL2024_167 : Signature d'une convention avec l'État et l'Agence régionale de santé (ARS) pour la création de 2 postes de médiateur santé
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VA_DEL2024_166 : Subvention exceptionnelle à l'Amicale des donneurs de sang de Villeneuve d'Ascq
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VA_DEL2024_165 : Convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré
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VA_DEL2024_164 : Autorisation de signer un marché - achat de matériels et outillages
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VA_DEL2024_163 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine de l'environnement au titre de l'année 2024
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VA_DEL2024_162 : Droits d'occupation du domaine public applicables aux activités à caractère commercial et artisanal (hors marchés et fêtes foraines), aux manifestations sur les espaces publics S7 et S9, aux emprises de travaux, pour le stockage d'engin e