Actes réglementaires
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2024_228 : Adhésion de la Ville de Villeneuve d'Ascq à l'association "Prévention routière"
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Délibération VA_DEL2024_227 : Seconde affectation de crédits destinés au soutien des structures œuvrant dans le domaine universitaire et de la vie étudiante au titre de l'année 2024
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Délibération VA_DEL2024_226 : Convention de partenariat entre la Médiathèque municipale Till l'Espiègle et le LaM
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Délibération VA_DEL2024_225 : Rémunération de vacataires de l'école de musique de Villeneuve d'Ascq
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Délibération VA_DEL2024_224 : Création d'un emploi non permanent en contrat de projet
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Délibération VA_DEL2024_223 : Actualisation du tableau des emplois permanents
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Délibération VA_DEL2024_222 : Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents
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Délibération VA_DEL2024_221 : Mise à jour de la délibération instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) n°VA_DEL2018_86 du 29 mai 2018
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Délibération VA_DEL2024_220 : Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers municipaux
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Délibération VA_DEL2024_219 : Conclusion d'un bail emphytéotique entre la Ville et Lille Métropole Habitat (LMH) - reconversion de l'ancien groupe scolaire Jean-Jaurès