Actes réglementaires
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2024_198 : Autorisation à signer des marchés et information du conseil municipal
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Délibération VA_DEL2024_197 : Dialogue compétitif : marché public global de performance concernant la réalisation de travaux, la gestion, l'exploitation, la maintenance des installations d'éclairage public de la Ville de Villeneuve d'Ascq
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Délibération VA_DEL2024_196 : Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l'environnement au titre de l'année 2024
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Délibération VA_DEL2024_195 : Église Saint-Pierre de Flers-Bourg - rénovation de éclairages intérieurs - participation financière de la paroisse Sainte-Mère-Teresa aux travaux de sonorisation
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Délibération VA_DEL2024_194 : Octroi de la garantie de l'Agence France Locale 2024-2025
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Délibération VA_DEL2024_193 : Avance de fonds remboursable au profit de l'association ADéLIE VAMB
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Délibération VA_DEL2024_192 : Autorisation de versements anticipés de subventions aux associations et au Centre Communal d'Action sociale pour l'exercice 2025
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Délibération VA_DEL2024_191 : Anticipation de crédits d'investissement
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Délibération VA_DEL2024_190 : Admission en non-valeur et créances éteintes
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Délibération VA_DEL2024_189 : Tarifs sortie hivernale 2024 proposés par la Maison de quartier Jacques-Brel