Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 771 à 780 sur 2403
-
Délibération VA_DEL2024_188 : Abattement sur la taxe foncière des propriétés bâties (ATFPB) en faveur des bailleurs sociaux
-
Délibération VA_DEL2024_187 : Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du logement pour l'année 2024
-
Délibération VA_DEL2024_186 : Mise à jour des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du collège Simone de Beauvoir
-
Délibération VA_DEL2024_185 : Installation de cinq bâches de dimensions exceptionnelles sur le parking A2 du stade Decathlon Arena - Stade Pierre Mauroy
-
Délibération VA_DEL2024_184 : Subvention à l'association du Secours populaire français pour venir en aide aux victimes du cyclone Chido
-
Va_DEC2024_776 : Emprunt de 4 000 000 € auprès de la Caisse d'Epargne
-
Décision VA_DEC2024_756 : Emprunt de 8M€ auprès de l'Agence France Locale
-
Décision VA_DEC2024_734 : Avenant n°4 - Affaire 21S0044 Réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des Vents - Lot 7 : Menuiseries intérieures
-
Décision VA_DEC2024_743 : Affaire n°24S0051 - Travaux de reprises structurelles, rénovation des menuiseries extérieures et du bardage de 4 travées de la maternelle Chateaubriand - Marché de prestations similaires - Lot n°02 Menuiseries aluminium/menuiseri
-
Décision VA_DEC2024_742 : Affaire n°24S0047 - Travaux de reprises structurelles, rénovation des menuiseries extérieures et du bardage de 4 travées de la maternelle Chateaubriand - Marché de prestations similaires - Lot n°03 Bardage