Actes réglementaires
Vue attachée
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VA_DEL2024_179 : Délibération portant création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité en application de l'article L. 332-23-1° du Code général de la fonction publique
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VA_DEL2024_178 : Création du tableau des emplois permanents
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VA_DEL2024_177 : Présentation du rapport d'activité 2023 de la Métropole européenne de Lille
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VA_DEL2024_176 : Plan local d'urbanisme (PLU3) - procédure de modification 3.1 - liste des demandes proposées par la commune
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VA_DEL2024_175 : Ajustement de la liste des membres du Conseil de la vie associative (CVA)
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VA_DEL2024_174 : Avenant n°4 à la convention entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et l'Université de Lille relative à la gestion de la crèche collective "les Astromômes"
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VA_DEL2024_173 : Tarification de la sortie au musée de l'Institut du Monde Arabe et au marché de Noël à Paris
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VA_DEL2024_172 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine de l'enfance pour l'année 2024 - séjours de vacances
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VA_DEL2024_171 : Subventions complémentaires au titre de l'année 2024 pour des clubs sportifs
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VA_DEL2024_170 : Subvention complémentaire destinée à la SCIC ESBVA LM au titre de l'année 2024