Actes réglementaires
Vue attachée
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VA_DEL2024_113 : Indemnité forfaitaire de vacances pour les assistantes maternelles
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VA_DEL2024_112 : Mise à jour de la délibération instituant le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) n°VA_DEL2018_86 du 29 mai 2018
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VA_DEL2024_111 : Vente par la Ville d'immeubles d'habitation 56 rue de Lille et 29 rue de Wasquehal
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VA_DEL2024_110 : Désaffectation et déclassement d'immeubles d'habitation 56 rue de Lille et 29 rue de Wasquehal
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VA_DEL2024_109 : Résiliation bail emphytéotique au profit de SOLIHA concernant un immeuble sis carrière Delporte
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VA_DEL2024_108 : Transfert du domaine public de la Ville au domaine public de la Métropole européenne de Lille (MEL) de parcelles de terrain rue des Tilleuls
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VA_DEL2024_107 : Acquisition d'une parcelle ruelle Jonville
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VA_DEL2024_106 : Bilan acquisitions - cessions
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VA_DEL2024_105 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - actualisation des tarifs maximaux applicables en 2025
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VA_DEL2024_104 : Débat sur les orientations générales du règlement local de publicité intercommunal