Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 931 à 940 sur 2403
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VA_DEL2024_103 : Candidature au label "Ville européenne"
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VA_DEL2024_102 : Rapport annuel 2023 de la commission communale pour l'accessibilité de la Ville de Villeneuve d'Ascq
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VA_DEL2024_101 : Première affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine du handicap
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VA_DEL2024_100 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine du logement d'urgence et d'insertion
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VA_DEL2024_99 : Deuxième affectation de crédits destinés aux associations sportives au titre de l'année 2024 - aide à l'emploi sportif, aux bourses aux jeunes et adult'sport
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VA_DEL2024_98 : Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement avec l'association Villeneuve d'Ascq Football Féminin (VAFF)
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VA_DEL2024_97 : Conditions de mise à disposition des installations sportive à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif Entente sportive Basket de Villeneuve-d'Ascq - Lille Métropole (SCIC ESBVA-LM)
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VA_DEL2024_96 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine de la santé au titre de l'année 2024
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VA_DEL2024_95 : Mise en place d'une mutuelle communale pour les habitants de Villeneuve d'Ascq
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VA_DEL2024_94 : Lancement d'une consultation numérique sur les Zones d'accélération pour le développement et la production d'énergies renouvelables (ZAER)