Actes réglementaires
Vue attachée
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VA_DEL2024_93 : Autorisation de signer les marchés et information du Conseil municipal
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VA_DEL2024_92 : Groupements de commandes
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VA_DEL2024_91 : Adhésion au groupement de commandes du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et / ou d'état civil et de documents d'archives
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VA_DEL2024_90 : Dotation politique de la ville (DPV) 2024 - convention attributive de subvention entre l'État et la Ville de Villeneuve d'Ascq
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VA_DEL2024_89 : Créations de postes en vue de la création de l'école de musique municipale
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VA_DEL2024_88 : Création d'une tarification pour l'école de musique municipale
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VA_DEL2024_87 : Tarification sorties estivales 2024
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VA_DEL2024_86 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine du logement pour l'année 2024
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VA_DEL2024_85 : Convention entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et Ilévia dans le cadre de la sécurisation des transports (métro)
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VA_DEL2024_84 : Convention entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et l'INSEE, fixant les conditions générales de préparation et d'exécution de l'enquête Familles 2025