Actes réglementaires
Vue attachée
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VA_DEL2024_83 : Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) interdépartemental du Nord et du Pas de Calais - avis du conseil municipal
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VA_DEL2024_82 : Déplacement d'élus dans le cadre d'un mandat spécial
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VA_DEL2024_81 : Demande relative à l'octroi de la protection fonctionnelle à un élu faisant l'objet de plainte en diffamation en lien avec son mandat municipal
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VA_DEL2024_80 : Affectation du résultat de l'exercice 2023
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VA_DEL2024_79 : Approbation du compte administratif 2023
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VA_DEL2024_78 : Approbation du compte de gestion 2023
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Décision VA_DEC2024_360 : Marché subséquent n°8 - Remplacement de lanternes rue des Techniques avec création de l'éclairage public et du VRD vidéo le long de la future voie verte - Attribution du marché (Affaire n°24S0020)
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Décision VA_DEC2024_321 : Marché Métropole Européenne de Lille n° 23AL1202 Lot 2 "Location et maintenance de matériels d'impression de proximité" Contrat avec le titulaire ESI France SAS - Location et entretien de photocopieurs
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Décision VA_DEC2024_320 : Marché de maintenance d'exclusivité pour le logiciel de gestion de la relation citoyenne et télé services
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Décision VA_DEC2024_317 : Procédure adaptée - 24S0017 - travaux de déminéralisation et végétalisation des cours d'école - lot 2