Déploiement de la 5G : la ville demande 5 garanties aux opérateurs

Si l'avis de la mairie est sollicité, elle n'a pas le pouvoir de décision en la matière. Le Maire n'a pas légalement le droit de s'y opposer, sachant que ces relais sont nécessaires pour tous les utilisateurs de téléphones ou d'ordinateurs.

Au mois d'octobre 2020, le Conseil municipal de Villeneuve d'Ascq a adopté une motion demandant au gouvernement d’instaurer un moratoire sur l’implantation des infrastructures de réseau 5G.

Ce moratoire devait instaurer un débat démocratique sur les impacts écologiques et sanitaires et mettre en balance les inconvénients et les suppléments de service rendus par cette technologie.

L'État a refusé l’instauration d'un tel moratoire et la 5G a commencé à être activée dans certaines zones dès janvier 2021.

Les maires ne peuvent, ni au titre de leurs pouvoirs de police générale ni en se fondant sur le principe de précaution, interdire le déploiement et l'activation de la 5G.

Face à cette situation, la Ville de Villeneuve d’Ascq ne peut donc pas s’opposer à ce que la 5G soit prochainement activée sur son territoire par les différents opérateurs qui vont mettre à jour leurs équipements déjà installés.

Pour maintenir au mieux notre qualité de vie à Villeneuve d'Ascq dans ce cadre législatif, la Ville demande que ce déploiement s’effectue de manière concertée et transparente et pour ce faire que les opérateurs s’engagent dans le respect de 5 Garanties :

  1. Concerter : la Ville demande aux opérateurs de consulter les habitants avant tout nouveau projet et à prendre en compte les remarques et avis qui pourront être émis,
  2. Contrôler : la Ville demande que les opérateurs contrôlent les niveaux d'exposition aux ondes via des simulations et des mesures sur la ville,
  3. Mutualiser : la Ville demande que les opérateurs mutualisent au maximum les installations existantes (pylône, mats)
  4. Respecter l’environnement : la Ville demande que les opérateurs privilégient les énergies renouvelables pour l’alimentation de ces services de télécommunication
  5. Respecter le cadre de vie : la Ville demande que les opérateurs veillent à ce que leur projet ne nuise en rien à la qualité d'environnement des habitants.

 

5G, la Ville demande 5 Garanties aux opérateurs

Communiqué du Maire

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Vendredi 2 avril 2021,

 

Déploiement de la 5G, la Ville demande 5 Garanties aux opérateurs

 

Au mois d'octobre 2020, le Conseil municipal de Villeneuve d'Ascq a adopté une motion demandant au gouvernement d’instaurer un moratoire sur l’implantation des infrastructures de réseau 5G.

Ce moratoire devait instaurer un débat démocratique sur les impacts écologiques et sanitaires et mettre en balance les inconvénients et les suppléments de service rendus par cette technologie.

 

L'État a refusé l’instauration d'un tel moratoire et la 5G a commencé à être activée dans certaines zones dès janvier 2021.

 

Les maires ne peuvent, ni au titre de leurs pouvoirs de police générale ni en se fondant sur le principe de précaution, interdire le déploiement et l'activation de la 5G.

 

Face à cette situation, la Ville de Villeneuve d’Ascq ne peut donc pas s’opposer à ce que la 5G soit prochainement activée sur son territoire par les différents opérateurs qui vont mettre à jour leurs équipements déjà installés.

 

Pour maintenir au mieux notre qualité de vie à Villeneuve d'Ascq dans ce cadre législatif, la Ville demande que ce déploiement s’effectue de manière concertée et transparente et pour ce faire que les opérateurs s’engagent dans le respect de 5 Garanties :

 

1. Concerter : la Ville demande aux opérateurs de consulter les habitants avant tout nouveau projet et à prendre en compte les remarques et avis qui pourront être émis,

 

2. Contrôler : la Ville demande que les opérateurs contrôlent les niveaux d'exposition aux ondes via des simulations et des mesures sur la ville,

 

3- Mutualiser : la Ville demande que les opérateurs mutualisent au maximum les installations existantes (pylône, mats)

 

4- Respecter l’environnement : la Ville demande que les opérateurs privilégient les énergies renouvelables pour l’alimentation de ces services de télécommunication

 

5- Respecter le cadre de vie : la Ville demande que les opérateurs veillent à ce que leur projet ne nuise en rien à la qualité d'environnement des habitants.

 

                                                                                                               Gérard CAUDRON,

                                                                                                               Maire

Motion relative à un moratoire sur l'implantation des infrastructures de réseau 5G

Motion déposée par le groupe Acces (Action Commune Citoyenne Ecolo Solidaire) relative à un moratoire sur l'implantation des infrastructures de réseau 5G

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à la majorité des présents et des représentés cette proposition, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Dominique GUERIN, Violette SALANON ayant voté contre.

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Poids : 292.03 Ko

Motion déposée par le groupe Acces (Action Commune Citoyenne Ecolo Solidaire) relative à un moratoire sur l'implantation des infrastructures de réseau 5G

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à la majorité des présents et des représentés cette proposition, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Dominique GUERIN, Violette SALANON ayant voté contre.


Liste des dossiers d'antenne de téléphonie mobile à consulter

  • L’opérateur de téléphonie mobile BOUYGUES a déposé un dossier de demande de nouvelle antenne de téléphonie mobile située au 241 rue de Lille.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier d’Annappes.

  • L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé un dossier de modification d’antenne de téléphonie mobile située 30 Bd Albert 1er.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier Flers Breucq .

  • L’opérateur de téléphonie mobile FREE a déposé une modification d’antenne de téléphonie mobile située 15 Chemin des Vieux Arbres.

Le dossier information mairie est disponible à la Maison des Associations Nelson Mandela .

  • L’opérateur de téléphonie mobile FREE a déposé une modification d’antenne de téléphonie mobile située 3 rue Brève.

Le dossier information mairie est disponible à la Maison des Associations Nelson Mandela .

  • « L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé une modification d’antenne de téléphonie mobile située 9 rue des Marchenelles.

Le dossier information mairie est disponible en mairie de quartier de la Cousinerie » .

  • « L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé une modification d’antenne de téléphonie mobile située au 131 rue Yves Decugis.

Le dossier information mairie est disponible à la Maison des Genêts » .

  • L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé une modification d’antenne de téléphonie mobile située 40 rue de la Vague.

Le dossier information mairie est disponible à la maison des droits de l'homme et des associations Nelson Mandela

  • L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé une modification d’antenne de téléphonie mobile située 9 rue des Marchenelles (modification 2).

Le dossier information mairie est disponible en mairie de quartier de la Cousinerie

  • L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé une modification d’antenne de téléphonie mobile située 65 rue Faidherbe.

Le dossier information mairie est disponible en mairie de quartier de Flers Bourg » .

  • L’opérateur de téléphonie mobile BOUYGUES a déposé une modification d’antenne de téléphonie mobile située rue Simone Veil.

Le dossier information mairie est disponible à la maison des droits de l'homme et des associations Nelson Mandela

  •  L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé une modification d’antenne de téléphonie mobile située Croisement Bd du Breucq et rue de la Toison d’Or.

Le dossier information mairie est disponible en mairie de quartier de Flers Bourg

  • L’opérateur de téléphonie mobile BOUYGUES a déposé une modification d’antenne de téléphonie mobile située au 295 rue des Fusillés.

Le dossier information mairie est disponible en mairie de quartier d’Ascq

  • L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé une modification d’antenne de téléphonie mobile située au 10 rue des Fiacres.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier de Flers Bourg

  • L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé une demande de nouvelle antenne de téléphonie mobile située au 2 rue Ronsard.

Le dossier information mairie est disponible en mairie de quartier d’Annappes 

  • L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé un dossier de nouvelle antenne de téléphonie mobile située rue Archimède.

Le dossier information mairie est disponible à la Maison des Genêts.

  • L’opérateur de téléphonie mobile ORANGE a déposé une modification d’antenne de téléphonie mobile située au 202 rue Jean Jaurès.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier du Breucq .

  • L’opérateur de téléphonie mobile BOUYGUES a déposé de nouvelle antenne de téléphonie mobile située au 2 avenue Poincaré.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier d’Ascq.

  •  L’opérateur de téléphonie mobile BOUYGUES a déposé un dossier de modification d’antenne de téléphonie mobile située 65 rue Faidherbe.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de Flers Bourg .

  • L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé une modification d’antenne de téléphonie mobile située au 14 rue des Saules.

Le dossier information mairie est disponible à la Maison Des Genêts .

  • L’opérateur de téléphonie mobile ORANGE a déposé de nouvelle antenne de téléphonie mobile située au 50 avenue Edmund Halley.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier d’Ascq.

  • L’opérateur de téléphonie mobile FREE a déposé un dossier de modification d’antenne de téléphonie mobile située au 3 rue Brève.

Le dossier information mairie est disponible à la Maison des Associations Nelson Mandela .

  • L’opérateur de téléphonie mobile FREE a déposé un dossier de modification d’antenne de téléphonie mobile située au 15 Chemin des Vieux Arbres.

Le dossier information mairie est disponible à la Maison des Associations Nelson Mandela

  • L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé un dossier de modification d’antenne de téléphonie mobile située 48 rue des Victoires.

Le dossier information mairie est disponible à la Maison des Associations Nelson Mandela  .

  •  L’opérateur de téléphonie mobile FREE a déposé une modification d’antenne de téléphonie mobile située 15 Chemin des Vieux Arbres.

Le dossier information mairie est disponible à la Maison des Associations Nelson Mandela

  • L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé un dossier de modification d’antenne de téléphonie mobile située 57 rue Corneille.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier d’Annappes

  • L’opérateur de téléphonie mobile FREE a déposé un dossier de modification d’antenne de téléphonie mobile située au 161-163 rue Gaston Baratte.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier d’Ascq

  • L’opérateur de téléphonie mobile ORANGE a déposé une demande de nouvelle antenne de téléphonie mobile située Allée Taine.

Le dossier information mairie est disponible à la Maison des Genêts

  • L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé un dossier de modification d’antenne de téléphonie mobile située Rue de L’Epine Les 4 Cantons.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier d’Ascq » .

  •  L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé un dossier de nouvelle antenne de téléphonie mobile située 10 rue des Fiacres.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier de Flers Bourg

  •  L’opérateur de téléphonie mobile BOUYGUES a déposé un dossier de modification d’antenne de téléphonie mobile située Boulevard Albert 1 er .

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier de Flers Breucq

  • L’opérateur de téléphonie mobile BOUYGUES a déposé un dossier de modification d’antenne de téléphonie mobile située au 202 rue Jean Jaurès .

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier du Breucq

  • L’opérateur de téléphonie mobile ORANGE a déposé un dossier de demande de nouvelle antenne de téléphonie mobile située Impasse Ripotecoeuil .

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier de la Cousinerie

  • L’opérateur de téléphonie mobile BOUYGUES a déposé un dossier de demande de modification d’antenne de téléphonie mobile située au 82 rue corneille .

Le dossier information mairie est disponible à la Maison des Genêts

  • L’opérateur de téléphonie mobile FREE a déposé un dossier de demande de modification d’antenne de téléphonie mobile située au 3 rue Brève.

Le dossier information mairie est disponible à la Maison des Associations Nelson Mandela.

  • L’opérateur de téléphonie mobile FREE a déposé un dossier de demande de modification d’antenne de téléphonie mobile située au 65 rue Faidherbe.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de Flers Bourg.

  • L’opérateur de téléphonie mobile FREE a déposé un dossier de demande de modification d’antenne de téléphonie mobile située rue de Pins .

Le dossier information mairie est disponible à la Maison des Genêts.

  • L’opérateur de téléphonie mobile FREE a déposé un dossier de demande de modification d’antenne de téléphonie mobile située au 310 rue des Fusillés .

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie d’Ascq.

  • L’opérateur de téléphonie mobile FREE a déposé un dossier de demande de modification d’antenne de téléphonie mobile située au 15 Chemin des Vieux Arbres.

Le dossier information mairie est disponible à la Maison des Associations Nelson Mandela.

  • L’opérateur de téléphonie mobile FREE a déposé un dossier de demande de modification d’antenne de téléphonie mobile située rue de la Convention.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de la Cousinerie.

  • L’opérateur de téléphonie mobile FREE a déposé un dossier de demande de modification d’antenne de téléphonie mobile située au 161-163 rue Gaston Baratte.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie d’Ascq.

  • L’opérateur de téléphonie mobile ORANGE a déposé une nouvelle demande d’antenne de téléphonie mobile située rue de la Cousinerie.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de la Cousinerie.

  • L’opérateur de téléphonie mobile ORANGE a déposé un dossier de demande de nouvelle antenne de téléphonie mobile située au 74 rue des Chercheurs.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier de Flers Bourg

  • L’opérateur de téléphonie mobile FREE a déposé un dossier de demande de nouvelle antenne de téléphonie mobile située au 202 rue Jean Jaures.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier du Breucq.

  •   L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé un dossier de demande de modification d’antenne de téléphonie mobile située au 57 rue Corneille.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier d’Annappes.

  • L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé un dossier de demande de modification d’antenne de téléphonie mobile située rue de l’Epine.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier d’Ascq.

  • L’opérateur de téléphonie mobile FREE a déposé un dossier de demande de modification d’antenne de téléphonie mobile située au 200 rue de la Recherche.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier du Breucq» .

  •   L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé un dossier de demande de modification d’antenne de téléphonie mobile située au 131 rue Yves Decugis.

Le dossier information mairie est disponible à la Maison des Genêts.

  • L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé un dossier de demande de modification d’antenne de téléphonie mobile située au 202 rue Jean Jaurès.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier du Breucq

  • L’opérateur de téléphonie mobile BOUYGUES a déposé un dossier de demande de modification d’antenne de téléphonie mobile située Avenue Carl Gauss.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier d’Ascq» .

  •   L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé un dossier de demande de modification d’antenne de téléphonie mobile située au 65 rue Faidherbe.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de Flers Bourg» .

  • L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé un dossier de demande de nouvelle antenne de téléphonie mobile située au 14 rue des Saules.

Le dossier information mairie est disponible à la Maison des Genêts

  • L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé un dossier de demande de modification d’antenne de téléphonie mobile située 38 Bd Albert 1er.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier de Flers Breucq» .

  

  • L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé un dossier de demande de modification d’antenne de téléphonie mobile située au 9 rue des Marchenelles.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de la Cousinerie» .

  •  L’opérateur de téléphonie mobile ORANGE a déposé un dossier de demande de nouvelle antenne de téléphonie mobile située rue de la Cousinerie.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de la Cousinerie».

  • L’opérateur de téléphonie mobile FREE a déposé un dossier de demande de nouvelle antenne de téléphonie mobile située au 65 rue Faidherbe.

Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de Flers Bourg

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