Déploiement de la 5G : la ville demande 5 garanties aux opérateurs

Si l'avis de la mairie est sollicité, elle n'a pas le pouvoir de décision en la matière. Le Maire n'a pas légalement le droit de s'y opposer, sachant que ces relais sont nécessaires pour tous les utilisateurs de téléphones ou d'ordinateurs.

Au mois d'octobre 2020, le Conseil municipal de Villeneuve d'Ascq a adopté une motion demandant au gouvernement d’instaurer un moratoire sur l’implantation des infrastructures de réseau 5G.

Ce moratoire devait instaurer un débat démocratique sur les impacts écologiques et sanitaires et mettre en balance les inconvénients et les suppléments de service rendus par cette technologie.

L'État a refusé l’instauration d'un tel moratoire et la 5G a commencé à être activée dans certaines zones dès janvier 2021.

Les maires ne peuvent, ni au titre de leurs pouvoirs de police générale ni en se fondant sur le principe de précaution, interdire le déploiement et l'activation de la 5G.

Face à cette situation, la Ville de Villeneuve d’Ascq ne peut donc pas s’opposer à ce que la 5G soit prochainement activée sur son territoire par les différents opérateurs qui vont mettre à jour leurs équipements déjà installés.

Pour maintenir au mieux notre qualité de vie à Villeneuve d'Ascq dans ce cadre législatif, la Ville demande que ce déploiement s’effectue de manière concertée et transparente et pour ce faire que les opérateurs s’engagent dans le respect de 5 Garanties :

  1. Concerter : la Ville demande aux opérateurs de consulter les habitants avant tout nouveau projet et à prendre en compte les remarques et avis qui pourront être émis,
  2. Contrôler : la Ville demande que les opérateurs contrôlent les niveaux d'exposition aux ondes via des simulations et des mesures sur la ville,
  3. Mutualiser : la Ville demande que les opérateurs mutualisent au maximum les installations existantes (pylône, mats)
  4. Respecter l’environnement : la Ville demande que les opérateurs privilégient les énergies renouvelables pour l’alimentation de ces services de télécommunication
  5. Respecter le cadre de vie : la Ville demande que les opérateurs veillent à ce que leur projet ne nuise en rien à la qualité d'environnement des habitants.

 

5G, la Ville demande 5 Garanties aux opérateurs

Communiqué du Maire

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Vendredi 2 avril 2021,

 

Déploiement de la 5G, la Ville demande 5 Garanties aux opérateurs

 

Au mois d'octobre 2020, le Conseil municipal de Villeneuve d'Ascq a adopté une motion demandant au gouvernement d’instaurer un moratoire sur l’implantation des infrastructures de réseau 5G.

Ce moratoire devait instaurer un débat démocratique sur les impacts écologiques et sanitaires et mettre en balance les inconvénients et les suppléments de service rendus par cette technologie.

 

L'État a refusé l’instauration d'un tel moratoire et la 5G a commencé à être activée dans certaines zones dès janvier 2021.

 

Les maires ne peuvent, ni au titre de leurs pouvoirs de police générale ni en se fondant sur le principe de précaution, interdire le déploiement et l'activation de la 5G.

 

Face à cette situation, la Ville de Villeneuve d’Ascq ne peut donc pas s’opposer à ce que la 5G soit prochainement activée sur son territoire par les différents opérateurs qui vont mettre à jour leurs équipements déjà installés.

 

Pour maintenir au mieux notre qualité de vie à Villeneuve d'Ascq dans ce cadre législatif, la Ville demande que ce déploiement s’effectue de manière concertée et transparente et pour ce faire que les opérateurs s’engagent dans le respect de 5 Garanties :

 

1. Concerter : la Ville demande aux opérateurs de consulter les habitants avant tout nouveau projet et à prendre en compte les remarques et avis qui pourront être émis,

 

2. Contrôler : la Ville demande que les opérateurs contrôlent les niveaux d'exposition aux ondes via des simulations et des mesures sur la ville,

 

3- Mutualiser : la Ville demande que les opérateurs mutualisent au maximum les installations existantes (pylône, mats)

 

4- Respecter l’environnement : la Ville demande que les opérateurs privilégient les énergies renouvelables pour l’alimentation de ces services de télécommunication

 

5- Respecter le cadre de vie : la Ville demande que les opérateurs veillent à ce que leur projet ne nuise en rien à la qualité d'environnement des habitants.

 

                                                                                                               Gérard CAUDRON,

                                                                                                               Maire

Motion relative à un moratoire sur l'implantation des infrastructures de réseau 5G

Motion déposée par le groupe Acces (Action Commune Citoyenne Ecolo Solidaire) relative à un moratoire sur l'implantation des infrastructures de réseau 5G

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à la majorité des présents et des représentés cette proposition, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Dominique GUERIN, Violette SALANON ayant voté contre.

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Poids : 292.03 Ko

Motion déposée par le groupe Acces (Action Commune Citoyenne Ecolo Solidaire) relative à un moratoire sur l'implantation des infrastructures de réseau 5G

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à la majorité des présents et des représentés cette proposition, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Dominique GUERIN, Violette SALANON ayant voté contre.


Liste des dossiers d'antenne de téléphonie mobile à consulter

  • L'opérateur de téléphonie mobile Bouygues a déposé un dossier de demande d'installation d'une nouvelle antenne de téléphonie mobile située à "la petite Marque". Le dossier d'information Mairie est disponible à la Mairie de quartier d'Ascq.

DIM BOUYGUES - "La petit Marque".pdf
Format : pdf
Poids : 6.75 Mo
"La petite Marque" -Rapport de simulation de l'exposition.pdf
Format : pdf
Poids : 1.26 Mo

  • L’opérateur de téléphonie mobile Bouygues a déposé un dossier de demande de modification d’une installation radioélectrique située Avenue Harrison. Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier d'Ascq ou en ligne ci-dessous :

DIM BOUYGES - Avenue Harrison.pdf
Format : pdf
Poids : 4.9 Mo
Avenue Hharrison - Rapport de simulation de l'exposition.pdf
Format : pdf
Poids : 1.27 Mo

  • L’opérateur de téléphonie mobile Boutgues a déposé un dossier de demande de modification d’une installation radioélectrique située 26 rue du Président Paul Doumer. Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier d'Ascq ou en ligne ci-dessous :

DIM BOUYGES - 26 rue du Président Paul Doumer
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Poids : 4.89 Mo
Rue Président Paul Doumer - Rapport de simulation de l'exposition
Format : pdf
Poids : 1.65 Mo

  • L'opérateur de téléphonie mobile Orange a déposé un dossier de demande d'installation d'une nouvelle antenne de téléphonie mobile située 74 rue des Chercheurs. Le dossier d'information Mairie est disponible à la Mairie de quartier Flers-Bourg.

DIM ORANGE - rue des chercheurs.pdf
Format : pdf
Poids : 9.46 Mo
Rue des Chercheurs - Rapport de simulation de l'exposition.pdf
Format : pdf
Poids : 9.63 Mo

  • L'opérateur de téléphonie mobile FREE a déposé un dossier de demande d'installation d'une station d'antennes relais située parking C6 - rue de Ticleni. Le dossier d'information Mairie est disponible à la Mairie de quartier d'Ascq.

DIM FREE, rue de Ticlénie
Format : pdf
Poids : 8.18 Mo
Rue de Ticléni - Rapport de simulation de l'exposition
Format : pdf
Poids : 1.68 Mo

  • L’opérateur de téléphonie mobile Orange a déposé un dossier de demande de modification d’antenne de téléphonie mobile située 2 rue Ronsard. Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier d'Annappes ou en ligne ci-dessous :

DIM ORANGE, 2 rue Ronsard
Format : pdf
Poids : 9.55 Mo
2 rue Ronsard - Rapoort de simulation de l'exposition
Format : pdf
Poids : 599.47 Ko

  • L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé un dossier de demande de modification d’antenne de téléphonie mobile située 310 rue des fusillés. Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier d'Ascq ou en ligne ci-dessous :

DIM SFR, 310 rue des Fusillés
Format : pdf
Poids : 6.97 Mo
310 rue des Fusillés - Rapport de simulation de l'exposition
Format : pdf
Poids : 5.99 Mo

  • L'opérateur de téléphonie mobile FREE a déposé un dossier de demande d'installation d'une station d'antennes relais située 40 rue de la Vague. Le dossier d'information Mairie est disponible à l'hôtel de ville.

DIM FREE, 40 rue de la Vague
Format : pdf
Poids : 9.11 Mo
Héron parc : rapport de simulation de l'exposition
Format : pdf
Poids : 1.66 Mo

  • L’opérateur de téléphonie mobile BOUYGES a déposé un dossier de demande de modification d’antenne de téléphonie mobile située 150 boulevard de l'Ouest. Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier de Flers Bourg ou en ligne ci-dessous :

DIM BOUYGES, 150 boulevard de l'Ouest à Villeneuve d'Ascq
Format : pdf
Poids : 4.62 Mo

  • L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé un dossier de demande de nouvelle antenne de téléphonie mobile située 14 rue des Saules. Le dossier information mairie est disponible à la Maison des Genêts ou en ligne ci-dessous : 

DIM SFR, 14 rue des Saules à Villeneuve d'Ascq
Format : pdf
Poids : 6.12 Mo

  • L’opérateur de téléphonie mobile FREE a déposé un dossier de modification d’antenne de téléphonie mobile située 24 Boulevard Albert 1er. Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier Flers Breucq ou en ligne ci-dessous :

DIM Free, 24 boulevard Albert 1er à Villeneuve d'Ascq
Format : pdf
Poids : 4.68 Mo

Horaires d'ouverture de l'hôtel de ville et des mairies de quartier