Concrètement, cet arrêté fixe un cadre partagé aux niveaux réglementaire et opérationnel pour :
- surveiller la ressource en eau (nappes, rivières, etc.),
- définir des niveaux de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise),
- et prévoir des actions et mesures de restriction des usages de l’eau selon ces niveaux (par exemple irrigation, remplissage de piscines, etc.).
Ce type de texte permet aux services de l’État et aux collectivités de coordonner leurs actions afin de préserver la ressource en eau et d’assurer une gestion cohérente face aux épisodes de sécheresse qui peuvent affecter durablement les départements du Nord et du Pas-de-Calais
Il sert de référence permanente pour anticiper, encadrer et gérer les situations de manque d’eau sur le territoire.
Ce n’est pas une restriction immédiate, mais un cadre général qui permet d’agir rapidement si la situation se dégrade.
Il permet de :
- Surveiller l’état des ressources en eau (rivières, nappes phréatiques)
- Définir des niveaux de gravité, selon la situation : Vigilance - Alerte - Alerte renforcée - Crise
- Prévoir à l’avance les mesures de restriction qui pourront être appliquées à chaque niveau
Selon le niveau déclenché par un arrêté préfectoral spécifique, des restrictions peuvent porter sur :
- l’arrosage des jardins et espaces verts
- le lavage des véhicules
- le remplissage des piscines
- certains usages agricoles ou industriels
Ces restrictions ne s’appliquent que lorsqu’un arrêté de déclenchement est pris, pas automatiquement avec l’arrêté cadre.