Objet du présent avis :
La Ville de Villeneuve d’Ascq a reçu une manifestation spontanée pour l’occupation temporaire d’un emplacement sur le domaine public pour une activité de vente de sorbets artisanaux à la boule à l’entrée du jardin de Pavillon de chasse.
Périodes concernées : juillet et août 2026
La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public, moyennant une redevance d’occupation forfaitaire.
Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du CG3P
Procédure
Tout opérateur d’un projet concurrent peut manifester son intérêt dans un délai de 7 jours suivant l’affichage du présent avis par un courrier recommandé avec accusé de réception adressé :
Mairie de Villeneuve d’Ascq
Hôtel de Ville
Service Développement économique
BP. 80089
59652 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant à minima une note de présentation du candidat et du projet envisagé.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la Ville de Villeneuve d’Ascq pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
Conditions d’occupation :
L’autorisation fera l’objet d’un arrêté municipal pour la période déterminée. La présente occupation revêt un caractère précaire, révocable et strictement personnel. Elle sera destinée à l’utilisation figurant dans l’arrêté et n’est pas constitutive de droits réels.
Date limite de réception des candidatures :
Le 8 juillet 2026 à 12h00.