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Formulaire à télécharger

Vous devez remplir le formulaire de demande d'occupation temporaire de l'espace public.

Formulaire d'occupation du domaine public
Format : pdf
Poids : 598.98 Ko

Dans tous les cas, le permis de stationnement délivré ne se substitue pas aux autres autorisations spécifiques telles que le permis de construire et la déclaration de travaux.

En cas d’ancrage au sol, la demande est à adresser aux services métropolitains, 1 rue du Ballon – BP 749 – 59034 LILLE CEDEX.

Quelles pièces sont à joindre à ce formulaire ?

  • Plan de situation de l’emprise projetée
  • DT (Déclaration de Travaux), DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux), ATP (Accord Technique Préalable).
  • Délais et délivrance de l’autorisation

La demande de permis de stationnement doit s’effectuer au plus tard 3 semaines avant la date souhaitée d’intervention et 4 semaines pour la mise en place d’une grue.

Il ne pourra être dérogé à ce délai à l’exception des interventions présentant un caractère d’urgence et donc non programmable.
Toute prolongation d’occupation temporaire de l’espace public devra être sollicitée 15 jours avant la fin d’autorisation.
Tout dossier incomplet ou hors délai vous sera renvoyé et ne pourra être pris en charge.

Où déposer ce formulaire ?

  • Par mail : voirie-circulation [arobase] villeneuvedascq [point] fr
  • Par courrier à : HOTEL DE VILLE - Direction de la V.E.E.P. - Place Salvador Allende - 59652 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX

Renseignements

Tél.  03 28 76 59 00