Objet de l'enquête
Dans le cadre de la réhabilitation de la ligne aérienne 90 kV entre Anstaing et Haut-Vinage (Wasquehal), RTE (Réseau de Transport d'Électricité) a sollicité l'institution de servitudes légales d'ancrage, d'appui, de passage, d'élagage et d'abattage d'arbres, ainsi que d'occupation temporaire, auprès des propriétaires des parcelles situées sous la ligne aérienne.
Compte tenu qu'au moins un propriétaire a fait part de son opposition à l'institution de ces servitudes et que plusieurs propriétaires n'ont pu être identifiés, RTE a saisi les services de la Préfecture du Nord, en application de l'article R.239-9 du Code de l'énergie.
La Préfecture du Nord procède donc à une enquête parcellaire ayant pour objet l'institution des servitudes légales prévues par les articles L.323-4 et suivants et R.237-7 et suivants du Code de l'énergie, dans le cadre du projet de réhabilitation de la liaison aérienne 90 kV entre Anstaing et Haut-Vinage (Wasquehal).
Consultation du dossier
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier dans les communes concernées par le projet :
Marcq-en-Barœul
103 avenue Foch – 59700 Marcq-en-Barœul
Du lundi au vendredi :
- de 8 h 30 à 12 h
- de 13 h 30 à 17 h
Villeneuve d'Ascq (siège de l'enquête)
Place Salvador-Allende – 59650 Villeneuve d'Ascq
Du lundi au vendredi :
- de 8 h 30 à 12 h
- de 13 h 30 à 17 h 30
Le samedi :
- de 8 h 30 à 12 h
Wasquehal
1 rue Michelet – 59290 Wasquehal
- Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h
- Mardi : de 8 h à 18 h (sans interruption)
- Samedi : de 9 h à 12 h
Consultation du dossier en ligne
Un poste informatique sera également mis à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé aux heures d'ouverture de la Préfecture du Nord :
12 rue Jean-sans-Peur – 59000 Lille
- Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
- Le vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h 30
Consultation sur rendez-vous uniquement.
Le dossier est également disponible sur le site internet des services de l'État dans le Nord :
https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-etat/Environnement/Air-climat-ene…
Déposer une observation
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert en salle 220 (extension de l'hôtel de ville de Villeneuve d'Ascq).
Les observations peuvent également être adressées à l'attention du commissaire-enquêteur :
Par courrier :
Hôtel de Ville
Place Salvador-Allende
59650 Villeneuve d'Ascq
Par courriel :
courrierdemat [arobase] villeneuvedascq [point] fr
Les observations seront annexées au registre d'enquête.
Permanences du commissaire-enquêteur
M. Christian Lebon, retraité, ancien chef du service comptable aux douanes, a été désigné commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations lors des permanences suivantes :
- Lundi 15 juin 2026, de 10 h à 12 h, en mairie de Wasquehal
- Samedi 20 juin 2026, de 10 h à 12 h, en mairie de Villeneuve d'Ascq (siège de l'enquête)
- Lundi 22 juin 2026, de 14 h à 16 h, en mairie de Marcq-en-Barœul