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Conditions générales d'utilisation du formulaire

Avant d'utiliser le formulaire suivant, merci de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation.

Coordonnées du responsable de traitement


Mairie de Villeneuve d’Ascq
Place Allende
59650 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 50

Finalités du traitement

Les informations collectées via ce formulaire serviront à vous inscrire aux activités de l’automne bleu organisées par le service municipal des Aînés.

Base juridique

Ce traitement a pour base légale l'exécution d'un contrat [Article 6 (1) (b) du RGPD : « Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle- ci »].

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations et les pièces justificatives que vous devez obligatoirement fournir sont nécessaires au traitement de votre demande :
  • Nom, prénom, adresse postale, date de naissance ;
  • Numéro de téléphone (qui permettra de vous joindre rapidement si nécessaire) ;
  • Adresse mail (à laquelle vous seront envoyés l’accusé réception de votre demande d’inscription(s) en ligne ainsi que la confirmation de votre(vos) inscription(s)).

Destinataires

Dans les limites de leurs missions, fonctions et attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données :
  • Les services de mise en œuvre : Service municipal des Aînés, Communication, Direction des systèmes d'information le cas échéant ;
  • Leurs éventuels prestataires : Encadrement d’activités par des intervenants professionnels ou associatifs, prestations touristiques et assurantielles, maintenance et prestations informatiques.

Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation

Les données liées aux activités de l’automne bleu seront conservées 3 ans au plus à compter de la fin de l’année civile de leur déroulement.
En cas de facturation, les données comptables seront conservées dans les conditions fixées par les textes relatifs aux archives produites par les communes.

 

Droits des personnes

Dans les limites prévues par la loi, vous disposez de droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité) sur les données qui vous concernent. 
Pour toute demande d’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) :

-    Par voie électronique : dpo@villeneuvedascq.fr
-    Par courrier postal :

Le délégué à la protection des données (DPO)

Hôtel de Ville
Direction des systèmes d'information
Place Allende
59650 Villeneuve d'Ascq

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.