ATTENTION

Conformément à la réglementation en vigueur, la saisine de l’administration par voie électronique s’effectue exclusivement via la plateforme dédiée aux démarches en ligne de la Ville : https://mesdemarches.villeneuvedascq.fr/

Ce formulaire est réservé uniquement aux demandes liées aux contenus et au fonctionnement du site internet, et ne peut être utilisé pour le traitement de demandes administratives.
 

Conditions générales d'utilisation du formulaire

Avant d'utiliser le formulaire suivant, merci de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation.

Coordonnées du responsable de traitement


Mairie de Villeneuve d’Ascq
Place Allende
59650 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 50

Finalités du traitement

Les informations collectées via ce formulaire permettent l'échange entre le pôle Communication numérique et l'usager au sujet des contenus du site internet de la ville de Villeneuve d'Ascq.

Base juridique

Ce traitement a pour base légale l'exécution d'un contrat [Article 6 (1) (b) du RGPD : « Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle- ci »].

Caractère obligatoire ou facultatif des données

L'échange ne peut se faire sans les informations obligatoires (L'adresse mail permet les échanges entre le service et les usagers.

Destinataires

Dans les limites de leurs missions, fonctions et attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données :

-   Le pôle Communication numérique de la Direction Communication, en charge du site internet de la Ville et, le cas échéant, leurs prestataires.

Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à l'organisation de la manifestation.

Droits des personnes

Dans les limites prévues par la loi, vous disposez de droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité) sur les données qui vous concernent. 
Pour toute demande d’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) :

-    Par voie électronique : dpo@villeneuvedascq.fr
-    Par courrier postal :

Le délégué à la protection des données (DPO)

Hôtel de Ville
Direction des systèmes d'information
Place Allende
59650 Villeneuve d'Ascq

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
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