Mobilité scolaire : questionnaire pour les enfants
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Cette enquête sur la mobilité scolaire est menée par la Ville de Villeneuve d'Ascq, avec le concours du Centre de Ressource en Écomobilité (CREM). Elle vise à mieux connaître les habitudes de déplacement entre le domicile et l’école maternelle ou primaire afin d’identifier ensemble les moyens de développer les modes alternatifs à l'usage de la voiture individuelle (marche, vélo, transports en commun, covoiturage, …)

Elle est pour le moment réservée aux écoles et CAL des quartiers Flers-Bourg, Les Près et Château.

Conditions générales d'utilisation du formulaire

Avant de remplir le formulaire, merci de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation.

Coordonnées du responsable de traitement

Mairie de Villeneuve d’Ascq
Place Allende
59650 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 50

Finalités du traitement

Répondre à ce questionnaire vous permet de participer à l’enquête « Mobilité scolaire ».
Cette enquête est réalisée par la ville de Villeneuve-d'Ascq en partenariat avec le Centre de Ressources en Écomobilité (le CREM). Elle vise à mieux connaître les trajets domicile-école afin de :
  • Faciliter et encourager la mobilité douce dans le cadre des déplacements scolaires et des trajets domicile/école ;
  • Répondre aux attentes et besoins des parents et des enfants en terme de mobilité douce et active ;
  • Veiller à la sécurité liée aux transports et aux mobilités aux abords des groupes scolaires.

Base juridique

Ce traitement a pour base légale l’exécution d’une mission d’intérêt public, [Article 6 (1) (e) du RGPD : « le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement »].

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les réponses obligatoires sont signalées par un (*).
Les réponses seront analysées et restituées de manière à ne pas permettre d’identifier les personnes y ayant participé.

Destinataires

Dans les limites de leurs missions, fonctions et attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données,
  • Les agents du service Développement durable de la ville de Villeneuve-d’Ascq ;
  • Les membres du CREM ;
  • Le cas échéant et à seules fins de maintenance informatique, les services municipaux (Communication, DSI) chargés du numérique (et leurs éventuels fournisseurs de maintenances et de prestations informatiques).

Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation

Les questionnaires seront conservés 2 ans puis éliminés dans le respect des textes régissant les archives publiques.

Droits des personnes concernées

Dans les limites prévues par la loi, vous disposez de droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité) sur les données qui vous concernent. 
Pour toute demande d’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) :

-    Par voie électronique : dpo@villeneuvedascq.fr
-    Par courrier postal :

Le délégué à la protection des données (DPO)

Hôtel de Ville
Direction des systèmes d'information
Place Allende
59650 Villeneuve d'Ascq

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
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