Prime municipale pour la récupération des eaux pluviales
Montant de la prime
50 € par m3 installé pour une installation de 1 à 10 m3
Procédure à suivre
Prise de contact préalable obligatoire avec le service Développement durable pour enregistrer votre demande de prime au 03 20 43 19 50 ou sur ddvascq [arobase] villeneuvedascq [point] fr
Compléter et renvoyer à l'attention de M. le Maire, Service du développement durable - Hôtel de Ville - BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex
- Le courrier de demande de prime
Demande de prime de récupérateur des eaux pluviales
Format : pdf
Poids : 30.5 Ko
- La fiche technique "récupérateur d'eau de pluie
Fiche technique récupérateur des eaux pluviales
Format : pdf
Poids : 60.22 Ko
- Joindre la facture originale portant la mention « facture acquittée » avec tampon de l'entreprise et la signature de l'entrepreneur
- Joindre un relevé d'identité bancaire (nom et adresse RIB doivent être identiques à ceux figurant sur la facture)
- Joindre l'avis d'imposition N-2
- Si le système représente une emprise au sol comprise entre 2 et 10m², joindre la copie de la déclaration de travaux (à faire auprès du service urbanisme tél. 03 20 43 50 84).
A la réception de votre dossier, un technicien du service développement durable pourra prendre rendez-vous avec vous pour contrôler votre installation.
La date de référence pour la prise en compte du dossier sera la date du cachet de la poste ou la date du dépôt en mairie du dossier complet (sans pièce administrative manquante).