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Montant de la prime

Pour inciter les habitants à réaliser des isolations plus performantes, une aide financière majorée est proposée en fonction du niveau de résistance thermique (R) atteint par les travaux.

Le R détermine le pouvoir isolant des matériaux (plus le R est élevé, plus le matériau est isolant).

Les R suivants sont demandés à minima :

planchers de combles perdus à 7m² K/W
rampants de toiture à 6m² K/W
murs à 3,7 m² K/W
toitures-terrasses à 4,5 m² K/W
Une aide spécifique pour les ménages répondant aux conditions de l'ANAH est prévue.

Les plafonds de ressources définis par l'ANAH sont ceux de l'année de la demande de subvention (N) et le montant pris en compte est la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement. 

En savoir plus sur les plafonds de ressources : (prendre la colonne correspondant aux ménages aux ressources modestes).

La prime s'élève à :

Pour les ménages non éligibles à l'ANAH

10 € / m² pour la pose d'un isolant à base de matériaux végétaux ou animaux, dits éco-matériaux
4 € / m² pour les autres matériaux. 

Pour les ménages éligibles à l'ANAH

15 € / m² pour la pose d'un isolant à base de matériaux végétaux ou animaux, dits éco-matériaux
6 € / m² pour les autres matériaux.
Cette aide est accordée pour des travaux dans l'habitat existant dans la limite de 50 m² pour les murs en ayant recours obligatoirement à un professionnel de l'isolation. 

Procédure à suivre

Prise de contact préalable obligatoire avec l'Espace Info Énergie et le service Développement durable pour enregistrer votre demande de prime au 03 20 43 19 50 ou sur ddvascq [arobase] villeneuvedascq [point] fr

Compléter et renvoyer à l'attention de M. le Maire - Service du développement durable - Hôtel de Ville - BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex : 

  • Le courrier de demande de prime

Demande de prime à l'isolation de toiture et de murs
Format : pdf
Poids : 94.87 Ko

  • La fiche technique de l'installation

Fiche technique Isolation de toiture et de murs
Format : pdf
Poids : 205.17 Ko

  • joindre la facture originale portant la mention "facture acquittée", avec tampon de l'entreprise et la signature de l'entrepreneur 
  • Sur la facture doivent figurer le R (coefficient de résistance thermique) ainsi que le lambda (conductivité thermique), l'épaisseur (en mètre) de l'isolant ainsi que la surface posée en m².
  • joindre la fiche technique de l'isolant.
  • Joindre l'avis d'imposition N-2 
  • joindre un relevé d'identité bancaire (nom et adresse RIB doivent être identiques à ceux figurant sur la facture)

pour les travaux d'isolation des murs par l'extérieur, copie de la déclaration de travaux préalable faite auprès du Service Urbanisme (pour plus d'informations : 03 20 43 50 97)  

Précisions

Pour l'isolation des murs, sera subventionnée uniquement l'isolation par l'intérieur ou par l'extérieur des murs donnant sur l'extérieur (les murs mitoyens ne seront pas subventionnés).
L'isolant devra être certifié ACERMI ou bénéficier d'un avis technique CSTB.
La présence d'une membrane continue d'étanchéité à l'air est fortement conseillée
Les produits minces réfléchissants ne peuvent être éligibles que comme complément d’isolation.
La collectivité se réserve le droit de réaliser un contrôle de l'installation après travaux par la visite d'un agent.

* La Résistance thermique ( R ) est la capacité de l'isolant à isoler du froid et du chaud. Plus le R est élevé et plus le matériau est isolant.
R = e (épaisseur du matériau en mètres) / ? (conductivité thermique du matériau)