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Montant de la prime

Prime de 7 cts € TTC / Wc plafonné à 600 €.

Procédure à suivre

Prise de contact préalable obligatoire avec l'Espace Info Énergie et  le service Développement durable pour enregistrer votre demande de prime au 03 20 43 19 50 ou sur ddvascq [arobase] villeneuvedascq [point] fr

Une déclaration préalable est à faire auprès du service urbanisme (03 20 43 50 97)  sans laquelle vous ne pourrez pas commencer vos travaux !

Compléter et renvoyer à l'attention de M. le Maire - Service du développement durable - Hôtel de Ville - BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex:

  • le courrier de demande de prime.

Demande de prime pour une installation solaire photovoltaïque
Format : pdf
Poids : 95.81 Ko

  • la fiche technique de l'installation

Fiche technique de l'installation solaire photovoltaïque
Format : pdf
Poids : 199.25 Ko

  • joindre la facture originale portant la mention « facture acquittée » avec tampon de l'entreprise et la signature de l'entrepreneur
  • joindre un relevé d'identité bancaire (nom et adresse RIB doivent être identiques à ceux figurant sur la facture)
  • Joindre l'avis d'imposition N-2
  • copie de la déclaration de travaux préalable faite auprès du Service Urbanisme (pour plus d'informations : 03 20 43 50 97)
  • Certification Quali PV de l’installateur

La collectivité se réserve le droit de réaliser un contrôle de l'installation après travaux par la visite d'un agent.

Précisions

  • L’installation doit être posée par un professionnel Quali PV.
  • L’installation doit être raccordée obligatoirement au réseau.
  • Cette aide est accessible pour l’habitat neuf et existant.