Aujourd'hui
2°C
Ciel dégagé

Montant de la prime

Prime de 500 € pour l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel ou d'un système combiné.

Procédure à suivre

Prise de contact préalable obligatoire avec l'Espace Info Énergie et le service Développement durable pour enregistrer votre demande de prime au 03 20 43 19 50 ou sur ddvascq [arobase] villeneuvedascq [point] fr

Une déclaration préalable est à faire auprès du service urbanisme (03 20 43 50 97) sans laquelle vous ne pourrez pas commencer vos travaux.

Compléter et renvoyer à l'attention de M. le Maire - Service du   développement durable - Hôtel de Ville - BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex: 

  • le courrier de demande de prime

Demande de prime solaire thermique
Format : pdf
Poids : 97.56 Ko

  • la fiche technique de l'installation

Fiche technique d'une installation solaire thermique
Format : pdf
Poids : 205.62 Ko

  • joindre la facture originale portant la mention « facture acquittée » avec tampon de l'entreprise et la signature de l'entrepreneur
  • joindre un relevé d'identité bancaire (nom et adresse RIB doivent être identiques à ceux figurant sur la facture)
  • Joindre l'avis d'imposition N-2 
  • Certificat Quali SOL de l'installateur.
  • copie de la déclaration de travaux préalable faite auprès du Service Urbanisme (pour plus d'informations : 03 20 43 50 97)

Précisions

L’installation doit être posée par un professionnel Quali SOL.
Les capteurs solaires doivent être certifiés CSTBat ou Solar Keymark ou certification équivalente.
Cette aide est accessible pour l’habitat neuf et existant.
La collectivité se réserve le droit de réaliser un contrôle de l'installation après travaux par la visite d'un agent.