Aujourd'hui
2°C
Ciel dégagé

Il est possible de réduire cette pollution et d’améliorer la qualité de l’air intérieur en installant des appareils performants.

C’est pourquoi, la ville souhaite favoriser le remplacement de cheminées à foyers ouverts ou d’anciens appareils de chauffage au bois datant d’avant 2002 (insert, poêle, cuisinière, chaudière…) par des appareils de chauffage au bois récents et performants.

Une aide spécifique pour les ménages répondant aux conditions de l'ANAH est prévue.

Les plafonds de ressources définis par l'ANAH sont ceux de l'année de la demande de subvention (N) et le montant pris en compte est la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.

En savoir plus sur les plafonds de ressources : (prendre la colonne correspondant aux ménages aux ressources modestes).

Montant de la prime

  • La prime forfaitaire s'élève pour les personnes non éligibles à l'ANAH  à 350 €
  • La prime forfaitaire s'élève pour les personnes éligibles à l'ANAH à 550 €

Procédure à suivre

Prise de contact préalable obligatoire avec l'Espace Info Energie et le service développement durable pour enregistrer votre demande de prime au 03 20 43 19 50 ou sur ddvascq [arobase] villeneuvedascq [point] fr

Compléter et renvoyer à l'attention de M. le Maire - Service du développement durable - Hôtel de Ville - BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex :

  • Le courrier de demande de prime

Demande d'aide au renouvellement de foyers ouverts
Format : pdf
Poids : 96.47 Ko

  • joindre la facture originale portant la mention "facture acquittée", avec tampon de l'entreprise et la signature de l'entrepreneur
  • Attestation sur l’honneur signée du particulier et du professionnel garantissant le renouvellement de l’installation

Attestation sur l’honneur signée du particulier et du professionnel garantissant le renouvellement de l’installation
Format : pdf
Poids : 185.8 Ko

  • Joindre la fiche technique du nouvel appareil de chauffage où doit figurer ses critères de performance
  • Une photo de l’appareil à remplacer et une photo du nouvel appareil après l’installation avec un plan large afin de situer l’appareil dans la pièce dans laquelle il est installé.
  • Joindre l'avis d'imposition (année N-2 )
  • Joindre un relevé d'identité bancaire (nom et adresse RIB doivent être identiques à ceux figurant sur la facture)

Précisions

L'installation devra répondre aux critères de performance et de labellisation demandés par le crédit d'impôt pour le matériel et la pose.

Pour bénéficier de la prime, le particulier devra utiliser anciennement une cheminée ouverte ou un appareil de chauffage au bois antérieur à 2002 (insert, poêle, cuisinière, chaudière). Il devra s’engager à faire éliminer son ancien appareil de chauffage au bois. En aucun cas, la prime ne peut être perçue en cas d’installation nouvelle et non de renouvellement d’une installation existante. 
La collectivité se réserve le droit de réaliser un contrôle préalable et de conformité de l'installation par la visite d’un agent sur site.