Aujourd'hui
24°C
Averses de pluie

Une aide spécifique pour les ménages répondant aux conditions de l'ANAH est prévue.

Les plafonds de ressources définis par l'ANAH sont ceux de l'année de la demande de subvention (N) et le montant pris en compte est la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.

En savoir plus sur les plafonds de ressources : (prendre la colonne correspondant aux ménages aux ressources modestes).

Montant de la prime

  • La prime forfaitaire s'élève pour les personnes non éligibles à l'ANAH à 350 €
  • La prime forfaitaire s'élève pour les personnes éligibles à l'ANAH à 550 €

Procédure à suivre

Prise de contact préalable obligatoire avec l'Espace Info Energie et le service développement durable pour enregistrer votre demande de prime au 03 20 43 19 50 ou sur ddvascq [arobase] villeneuvedascq [point] fr

Compléter et renvoyer à l'attention de M. le Maire - Service du développement durable - Hôtel de Ville - BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex : 

  • Le courrier de demande de prime

Demande de prime pour l'isolation de toiture et l'installation d'une chaudière à granulés
Format : pdf
Poids : 94.98 Ko

  • joindre la facture originale portant la mention "facture acquittée", avec tampon de l'entreprise et la signature de l'entrepreneur
  • Joindre la certification Quali'bois du professionnel
  • Joindre l'avis d'imposition (année N-2 )
  • Joindre un relevé d'identité bancaire (nom et adresse RIB doivent être identiques à ceux figurant sur la facture)

Précisions

L’aide est conditionnée à des travaux d’isolation de toiture.
Elle sera versée une fois le bouquet de travaux réalisé dans un délai d’un an suite à la notification de la subvention pour l’aide à l’isolation.
L’aide est également accessible si le demandeur peut justifier de la réalisation de travaux d’isolation dans les 5 ans. La condition est qu’il puisse le justifier par un crédit d’impôt via sa déclaration ou par une prime déjà obtenue auprès de la municipalité.

Le matériel devra répondre aux critères de rendement pour l'obtention du crédit d'impôt :

Chaudière

  • à chargement manuel : rendement à = 80 %
  • à chargement automatique : rendement à = 85 %

Poêle

rendement à = 70 % et concentration moyenne en CO = 0,3 %

En savoir plus sur les aides de l'ADEME: https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens 

Il est conseillé que le matériel soit :

  • installé par un professionnel qualifié Quali'bois
  • labellisé « Flamme Verte »