Le Conseil de quartier à Villeneuve d’Ascq est une instance de débat permettant d’associer les habitants et les forces vives d’un quartier sur des projets de vivre ensemble, d’animation, de gestion des espaces publics, d’aménagement et d’urbanisme.

Vous pouvez postuler directement en ligne sur cette page. Une version Facile à Lire et à Comprendre est également disponible sur le site internet.

Formulaire de candidature

 

1 CGU
2 Identité et coordonnées
3 Votre candidature
 

Conditions générales d'utilisation du formulaire

Avant de remplir le formulaire, merci de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation.

Coordonnées du responsable de traitement


Mairie de Villeneuve d’Ascq
Place Allende
59650 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 50

Finalités du traitement

Les informations collectées via ce formulaire sont destinées au traitement de votre candidature et si vous devenez conseiller(ère) de quartier elles seront utilisées par le service Démocratie participative ayant pour mission d’accompagner les conseils de quartier et de faire vivre la démocratie participative sur le territoire villeneuvois.

Base juridique

Ce traitement a pour base légale l'exécution d'un contrat [Article 6 (1) (b) du RGPD : « Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle- ci »].

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations que vous devez obligatoirement fournir sont celles qui sont nécessaires au traitement de votre candidature et de votre éventuel mandat de conseiller(ère) de quartier :   

  • Vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, quartier, un numéro de téléphone et une adresse mail qui permettront d’échanger plus rapidement donc plus efficacement avec vous.
  • Vous devez également indiquer si vous candidatez pour un premier mandat ou un renouvellement et si, au cas où vous deviendriez conseiller(ère) vous autorisez la diffusion de votre adresse mail aux autres conseillers de quartier

Destinataires

Dans les limites de leurs missions, fonctions et attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données :
  • Le service Démocratie participative chargé d’accompagner les conseils de quartier et de faire vivre la démocratie participative sur le territoire villeneuvois ; 
  • Le service Communication et, le cas échéant, la Direction des systèmes d'information, chargés du site internet de la Ville ;
  • Leurs éventuels fournisseurs de maintenances et de prestations informatiques.

Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation

Si, après avoir candidaté, vous ne devenez pas conseiller(ère) de quartier, vos données seront supprimées.
Si vous devenez conseiller(ère) de quartier, vos données seront conservées dans les conditions fixées par les textes régissant les archives publiques.

Droits des personnes concernées

Dans les limites prévues par la loi, vous disposez de droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité) sur les données qui vous concernent. 
Pour toute demande d’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) :

-    Par voie électronique : dpo@villeneuvedascq.fr
-    Par courrier postal :

Le délégué à la protection des données (DPO)

Hôtel de Ville
Direction des systèmes d'information
Place Allende
59650 Villeneuve d'Ascq

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.