À la suite des épisodes de sécheresse de l’été 2026, la Ville de Villeneuve d’Ascq va déposer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services de l’État. Les propriétaires ayant constaté des fissures ou des dégâts qu’ils estiment liés à la sécheresse sont invités à se faire connaître auprès de la Ville.
Comment signaler les dégâts ?
Les propriétaires concernés sont invités à transmettre au service des Affaires juridiques :
- un courrier décrivant les dégâts constatés sur leur bien immobilier
- des photographies des fissures ou autres dommages observés.
Ces documents doivent être envoyés en pièces jointes par mail à : sinistreaccident [arobase] villeneuvedascq [point] fr
Que se passera-t-il ensuite ?
Une fois ce recensement effectué, la Ville déposera une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services de l’État.
La demande sera ensuite instruite par l’État. Les délais de réponse sont variables et peuvent être de l’ordre de deux mois.
Si Villeneuve d’Ascq est reconnue sinistrée au titre de la sécheresse, un arrêté ministériel sera publié. La Ville informera alors les habitants de cette reconnaissance et des démarches à effectuer.
Les propriétaires concernés disposeront d’un délai d’un mois à compter de la publication de l’arrêté pour contacter leur assureur.
Il appartiendra ensuite à l’assureur de déterminer si les dégâts constatés sur le bien sont imputables à la sécheresse et peuvent être pris en charge dans le cadre du régime de catastrophe naturelle.