Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2025_180 : Actualisation du tableau des emplois permanents
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Délibération VA_DEL2025_179 : Subvention d'équipement à l'EHPAD du Moulin d'Ascq
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Délibération VA_DEL2025_178 : Signature du contrat local de santé intercommunal de la Marque et du Mélantois
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Délibération VA_DEL2025_177 : Délibération ponctuelle portant création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité en application de l'article L.332-23-1° du code général de la fonction publique
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Délibération VA_DEL2025_176 : Ouverture de trois postes supplémentaires d'apprentis
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Délibération VA_DEL2025_175 : Deuxième affectation des crédits destinés à l'aide aux projets de classes de découverte
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Délibération VA_DEL2025_174 : Deuxième affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l'éducation au titre de l'année 2025
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Délibération VA_DEL2025_173 : Fonds de concours en matière de vidéo de protection urbaine - convention attributive de subvention entre la MEL et la ville de Villeneuve d'Ascq (cinquième phase)
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Délibération VA_DEL2025_172 : Mise à jour des tarifs des salles des fêtes
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Délibération VA_DEL2025_171 : Attribution d'une subvention par l'État, au titre de la dotation politique de la ville 2025, pour l'aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire Madeleine BRÈS