Actes réglementaires
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2022_140 : vœu - taxation des super profits réalisés par les grandes entreprises en période de crise
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Délibération VA_DEL2022_141 : autorisation de signer le marché de travaux de réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des vents à Villeneuve d'Ascq - Relance des lots 2 à 5 et 9 - attribution du marché
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Délibération VA_DEL2022_142 : convention de groupement de commandes Ville de Villeneuve d'Ascq et CCAS- marché d'assistance à maitrise d'ouvrage relatif à la passation du marché public de restauration municipale et de restauration du CCAS
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Délibération VA_DEL2022_143 : convention de groupement de commandes Ville de Villeneuve d'Ascq et CCAS pour le marché public de prestations de restauration municipale et restauration du CCAS
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Délibération VA_DEL2022_144 : cinquième affectation des crédits destinés aux associations sportives au titre de l'année 2022 - associations sportives des collèges et lycées
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Délibération VA_DEL2022_145 : jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 - soutien aux jeunes athlètes métropolitains
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Délibération VA_DEL2022_146 : première affectation des crédits destinés aux associations œuvrantdans le domaine du handicap
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Délibération VA_DEL2022_147 : candidature de la Ville de Villeneuve d'Ascq à l'Appel à Manifestation d'Intérêt "Objectif centralité" de la Métropole Européenne de Lille
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Délibération VA_DEL2022_148 : affectation des subventions destinées aux associations oeuvrant dans le domaine de l'animation de quartier au titre de l'année 2022
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Délibération VA_DEL2022_149 : deuxième affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du handicap